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Passe vaccinal

Comment faire en cas de contre-indication à la vaccination ?

Publié le 18 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Kzenon - stock.adobe.com

Médecin établissant certificat médical ou ordonnance

Les personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe vaccinal est exigé. Un décret publié au Journal officiel le 8 août 2021 liste les seules contre-indications à la vaccination qui dispensent de la présentation du passe vaccinal et de la vaccination obligatoire pour certaines professions.

En cas de contre-indication à la vaccination, il est possible de demander à son médecin un certificat médical de contre-indication. Il sera converti par le service médical de l'Assurance maladie et la personne recevra un passe vaccinal « activités ». Les contre-indications à la vaccination sont les suivantes :

Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) :

  • antécédent d'allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d'allergie croisée aux polysorbates ;
  • réaction anaphylactique au moins de grade 2 (atteinte au moins de 2 organes) à une injection d'un vaccin contre le Covid-19 posée après expertise allergologique ;
  • personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria (AstraZeneca) et au vaccin Janssen) ;
  • personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria (AstraZeneca).

Une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) :

  • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-infection par Covid-19;
  • myocardites ou myo-péricardites associées à une infection par SARS-CoV2.

Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer une dose supplémentaire de vaccin (deuxième dose ou dose de rappel) :

  • suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué suite à une précédente injection de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré ...).

Les cas de contre-indication médicale temporaire faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 :

  • Traitement par anticorps monoclonaux anti-Covid-19 ;
  • Myocardites ou péricardites d'étiologie non liée à une infection par Covid-19survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

Patient présentant une maladie rare :

  • Un patient, qui présenterait une contre-indication très rare, devra se rapprocher du Centre de référence ou de Compétence maladies rares (CRMR/CCMR) qui le suit. Le CRMR/CCMR transmettra directement le formulaire de contre-indication dment rempli à la caisse d'assurance maladie du patient.

Quelle procédure en cas de contre-indication ?

Vous devez vous adresser à un médecin, qui délivrera si cela est nécessaire, un certificat médical établi sur le formulaire spécifique (cerfa n° 16183*01, disponible sur l'espace dédié aux professionnels de santé : amelipro) attestant d'un des cas de contre-indication médicale figurant dans la liste.

La totalité des champs des deux volets de ce formulaire doit être complétée. Un formulaire spécifique de demande du passe (vaccinal ou sanitaire selon l'âge) est mis à la disposition des médecins. Celui-ci doit systématiquement être utilisé. Le document doit ensuite être transmis :

  • à l'employeur si la personne est soumise à l'obligation vaccinale ;
  • au service médical de l'organisme d'assurance maladie de rattachement pour obtenir un passe (sanitaire ou vaccinal selon l'âge).

Votre certificat de contre-indication vaccinale peut être contrôlé par le médecin-conseil de la caisse. Ce contrôle prend en compte vos antécédents médicaux, l'évolution de votre situation médicale et le motif de contre-indication au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires.

  À noter : Si vous aviez déjà transmis au service médical de votre caisse d'assurance maladie un certificat établi par votre médecin sur un autre support que le formulaire spécifique, il sera traité s'il contient l'ensemble des informations demandées. Dans le cas contraire, il vous sera retourné et vous serez invité à ce que votre médecin utilise le formulaire dédié (cerfa n° 16183*01, disponible sur l'espace dédié aux professionnels de santé : amelipro).

  À savoir : Le certificat de contre-indication qui vous sera adressé ne peut pas être utilisé dans le cadre de voyages hors de France, vers la Corse ou un territoire d'Outre-mer, ces destinations étant soumises aux règles du contrôle sanitaire aux frontières. Pour plus d'information, consultez la page dédiée aux déplacements sur le site gouvernement.fr.

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